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25 août 2006

Le plus vieux texte juridique français encore en vigueur

Vous êtes-vous déjà demandé quel était le plus vieux texte juridique actuellement en vigueur dans notre pays ? Et bien sachez qu’il s’agit de l’ordonnance dite de Villers-Cotterets prise par le roi François Ier le 28 août 1539 et enregistrée au parlement de Paris le 6 septembre 1539. Si presque tous les articles de cette ordonnance ont été abrogés, il reste encore un article 111 qui prévoit que "les jugements doivent être prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langue française".

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