25 août 2006
Le plus vieux texte juridique français encore en vigueur
Vous êtes-vous déjà demandé quel était le plus vieux texte juridique actuellement en vigueur dans notre pays ? Et bien sachez qu’il s’agit de l’ordonnance dite de Villers-Cotterets prise par le roi François Ier le 28 août 1539 et enregistrée au parlement de Paris le 6 septembre 1539. Si presque tous les articles de cette ordonnance ont été abrogés, il reste encore un article 111 qui prévoit que "les jugements doivent être prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langue française".
18 août 2006
Le plus vieux texte juridique du monde
Le plus vieux texte juridique écrit trouvé dans le monde est le Code d’Hammourabi, écrit aux alentours de 1730 avant Jésus Christ (c’est-à-dire il y a plus de 3 700 ans !). Hammourabi était roi de Babylone qui régna 43 ans. Il décida de faire graver des blocs de basalte afin d’ériger des stèles destinées à être disséminée aux quatre coins du royaume. On a retrouvé l’une de ces stèles dans le temple de Sippar (ville du Nord-Ouest de Babylone, actuellement au sud de l’Irak).
Cette stèle n’est pas à proprement parler un code juridique tel qu’on l’entend en droit français mais une compilation des décisions de justice rendues par le roi afin de montrer la voie à suivre à ses sujets et aux juges (le système s’apparentait plus à un régime de common law où les décisions de justice passées faisaient précédent). La stèle comporte ainsi 282 arrêts confirmant ou modifiant une jurisprudence antérieure. Le principe du talion domine le droit criminel (avec certains adoucissements tout de même), et le droit familial manifeste un souci d’équité individuelle. Le droit commercial y est également évoqué.
Si vous voulez voir cette stèle de vos yeux vous pouvez car, aussi incroyable que cela puisse paraître, elle est tout simplement exposée au musée du Louvre, en parfait état malgré ses 3 730 ans d’âge !
11 août 2006
Pourquoi faire des études de droit ? Etat des lieux d'un domaine d'études mal connu
Si "faire son droit" (selon l'expression en vigueur) n'a rien de reposant, il s'agit d'études réellement passionnantes qui sont souvent très payantes à l'arrivée (à tous les sens du terme), dès lors que l'on sait exactement où l'on va.
Pour commencer, quelques chiffres. Sachez que chaque année, environ 30 000 bacheliers fraîchement sortis du lycée s'orientent vers des études de droit. C'est relativement beaucoup, ce qui tend à démontrer d'ailleurs que le droit est un domaine attirant pour les jeunes et qu'il n'a peut-être pas cette image poussiéreuse et élitiste que certains - des non-initiés ? - veulent lui donner.
En 2004-2005, sur les 2 268 000 étudiants qui faisaient des études supérieures en France, environ 170 000 étaient inscrits en droit ou en sciences politiques (ces deux matières sont toujours couplées dans toutes les statistiques, même si on ne sait pas exactement pourquoi), ce qui représente environ 7 à 8 % de la masse totale des étudiants du supérieur et environ 13 % des étudiants inscrits dans une université (ces derniers étaient 1 286 000 en 2004-2005). Cette proportion peut paraître importante et d'un certain côté elle l'est, mais le chiffre doit être rectifié pour avoir une bonne image de la réalité.
Il serait en effet plus judicieux de regarder le nombre d'étudiants qui sortent de leurs études de droit avec un diplôme en poche pour avoir une vision claire du nombre de juristes en herbes qui seront amenés à faire carrière dans ce domaine. Et c'est là que la dure réalité blesse car le taux d'échec est l'un des plus importants comparé aux autres domaines d'études. Le taux d'échec est très important en 1ère année de droit mais en plus, il décroît très lentement au cours des années suivante. Par comparaison, les étudiants en médecine, une fois le cap très difficile de la 1ère année passé (où le taux de réussite est de 15 à 20 % seulement), peuvent légitimement se dire qu'ils ont fait le plus dur (au moins statistiquement), même s'ils ont encore une charge de travail élevée. Au contraire, pour les étudiants en droit, le cap de la 1ère année n'est qu'une barrière de franchie, les années qui suivent étant aussi voir plus difficiles encore.
Là encore, quelques chiffres sont plus parlants. Si les taux de réussite connaissent des disparités assez marquées selon les universités, en moyenne, on constate que dans les meilleures universités (comprenez celles qui sont le plus réputées), le taux de réussite est d'environ 30 à 35 % en 1ère année, 40 à 45 % en 2ème année, 60 à 65 % en 3ème année et 75 à 80 % en 4ème année. En 5ème année (dite Master 2), le taux de réussite culmine entre 80 et 100 % ce qui paraît extraordinaire mais ce chiffre s'explique par une très forte sélection à l'entrée des Masters 2 (la sélection se fait généralement sur dossier, entretien et éventuellement sur un mémoire que chaque étudiant doit déposer).
Au final, sur l'ensemble d'un cursus universitaire de droit, seuls 5 à 10 % des étudiants obtiennent leur diplôme de 4ème année (Master 1) sans redoubler et à peine 4 à 5 % arrivent à obtenir leur diplôme de Master à la sortie de 5 ans d'études. Autrement dit, lorsque vous entrer dans un amphitéâtre de 1 000 étudiants en 1ère année de droit le jour de la rentrée universitaire, vous pouvez pronostiquer sans risque de trop vous tromper que seule une centaine d'entre eux obtiendra le diplôme de 4ème année sans connaître d'échec et une petite cinquantaine seulement arrivera à décrocher un diplôme de Master.
Malgré ces petits désagréments, je ne peux que vous encourager à vous lancer dans la grande aventure des études juridiques car les avantages qu'on en retire sont nettement supérieurs aux inconvénients !
Parmi les divers avantages du droit, on peut en premier lieu citer la diversité des débouchés. Le droit est sans doute le domaine d'études qui offre le plus de possibilités en termes de métiers (cf. la rubrique "professions juridiques"). Mieux, à l'intérieur d'une même profession juridique, il est souvent possible d'exercer des fonctions très différentes (ainsi un magistrat pourra alternativement être juge d'instruction, juge d'instance, juge des enfants, juge des affaires familiales, juge d'application des peines, procureur...). De plus, même si vous n'embrasser finalement pas un métier purement juridique, avoir quelques années de droit sur son CV est toujours fort apprécié des recruteurs pour qui être diplômé en droit constitue souvent un label de qualité et une garantie de compétences. Si beaucoup d'employeurs critiquent parfois le côté trop rigide et "frileux" des juristes, la plupart reconnaissent qu'ils sont quand même bien utiles pour éviter des erreurs juridiques potentiellement coûteuses. En outre, la plupart des employeurs mettent en avant la grande faculté d'adaptation des juristes.
Autre avantage du droit, il est utile dans la vie quotidienne de la personne qui le maîtrise. Le droit fait en effet partie de ces matières qui peuvent être utilisées aussi bien dans sa vie professionnelle que personnelle (un peu comme la médecine). Demandez aux juristes que vous connaissez combien de fois par mois ils reçoivent la visite d'amis, de voisins, ou même de lointaines connaissances leur demandant des renseignements juridiques. Vous serez surpris de la réponse ! Par expérience, le top 3 des questions les plus fréquemment posées est d'ailleurs le suivant :
1°) Comment puis-je faire sauter l'amende que j'ai eue la semaine dernière ? (variante classique : comment puis-je faire sauter l'amende que j'ai reçue il y a 3 mois et qui se trouve maintenant majorée faute de l'avoir payée à temps ?) ;
2°) Comment puis-je gagner ma procédure de divorce contre mon futur ex-conjoint que je ne supporte plus ? (variantes classiques : comment éviter de devoir payer une pension à mon ex, comment avoir la garde de mes enfants, ou, plus globalement, comment créer le plus d'ennuis possible à mon ex ?) ;
3°) Comme puis-je me défendre contre le fisc qui veut me coller un redressement fiscal sur le dos ? (variante possible, mais quand même moins courante : comment puis-je frauder le fisc sans attirer l'attention et éviter un redressement fiscal ?).
Généralement, quelle que soit la question, l'ami qui vous demande conseil vous jure qu'il est absolument innocent de tout ce dont on l'accuse et qu'il faut l'aider à réparer l'injustice dont il est victime...
Mais si le droit vous permet d'aider votre entourage en cas de problème, il vous permet surtout d'améliorer votre propre quotidien en évitant de tomber dans les pièges juridiques des très nombreux contrats que vous êtes amenés à signer dans votre vie : contrats avec votre banque, avec votre société d'assurance, avec le bailleur de votre résidence... mais aussi avec votre conjoint (pensez au contrat de mariage), votre famille ou vos congénères (contrat de donation, de prêt, de vente...). Mieux, connaître le droit permet de se passer d'hommes de l'art généralement fort coûteux lorsque vous faites des opérations qui nécessitent de régler certains aspects juridiques.
Enfin, le droit est tout simplement une matière passionnante dès lors que l'on commence à le maîtriser (le problème étant qu'arriver à le maîtriser nécessite pas mal de temps, d'où le découragement qui finit par gagner certains étudiants). Rien que pour l'intérêt de la matière et le potentiel qu'elle vous offre, ça vaut le coup de tenter l'aventure, et après tout, c'est peut-être ça le principal !
04 août 2006
Les professions juridiques
Cette rubrique contient des informations sur les diverses professions juridiques. Etudes nécessaires, modalités d'exercice de chaque profession, niveau de rémunération... autant de questions que cette rubrique aborde.
Avocat, avoué, magistrat, greffier, juge de proximité, notaire, huissier de justice, commissaire-priseur, conciliateur, administrateur judiciaire et mandataire liquidateur… les métiers juridiques sont très nombreux. Si certains sont très connus du public, d'autres le sont beaucoup moins ; tous mérites quelques développements dans cette rubrique.
Le prochain billet sera sans doute consacré aux avocats.
01 août 2006
Ouverture de Jurisblog
Bonjour,
Aujourd'hui, lundi 1er août 2006, Jurisblog est créé ! Souhaitons lui une longue vie !!! Ce blog s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent découvrir l'univers du droit français (étudiants en recherche d'orientation, mais aussi individus à la curiosité exacerbée). Les étudiants y trouveront quelques conseils pour réussir leurs études de droit et les autres y trouveront, je l'espère, des réponses aux questions qu'ils se sont toujours posées.
Plusieurs rubriques sont déjà prévues, et d'autres apparaîtront au fur et à mesure des besoins :
- La rubrique "professions juridiques" vise à vous faire découvrir les différents métiers juridiques (études nécessaires, modalités d'exercice de la profession, niveau de rémunération...).
- La rubrique "études de droit" contient quelques conseils pour aider les étudiants en droit à réussir brillamment leurs études et à trouver le stage de leur rêve.
- La rubrique "actualité juridique" a pour objet de vous faire connaître la réglementation et la jurisprudence récentes.
- La rubrique "chroniques juridiques" s'adressera davantage aux spécialistes puisqu'elle contiendra des études plus approfondies du droit et de la jurisprudence en vigueur, sur des thèmes retenus par l'auteur.
- La rubrique "le saviez-vous" vous donnera quelques informations insolites ou peu connues que vous pourrez toujours replacer lors d'un dîner mondain...
Sachez que tous les commentaires sont les bienvenus et que j'essaierai le cas échéant d'y répondre le plus précisément et le plus rapidement possible. Ce blog fait néanmoins l'objet d'une modération afin d'éviter les attaques de robots qui n'ont d'autres buts dans la vie que de saturer les blogs de spams. Cela me permettra aussi d'éviter les messages qui n'ont pas leur place ni sur ce blog, ni sur Internet de manière générale. A part les messages d'insultes, diffamatoires, et autres joyeusetés de ce genre, aucune censure ne sera pratiquée. La modération implique que vos commentaires n'apparaitront sur le blog qu'une fois que je les aurai validés. Inutile par conséquent de poster plusieurs fois le même message en pensant qu'un problème informatique l'empêche d'apparaître. J'essaierai dans la mesure du possible de valider les commentaires le jour même où ils auront été écrits.
Enfin, tous les billets postés sur ce blog sont librement réutilisables, à la seule condition d'indiquer la source de l'information (je me contenterai d'un simple lien vers ce blog en note de bas de page...).
Si vous souhaitez m'adresser une réclamation concernant ce site, vous pouvez laisser un commentaire en dessous de l'article sur lequel porte votre réclamation. En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, je vous communique également les coordonnées de l'hébergeur de ce blog si vous désirez vous adresser directement à ce dernier :
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Bonne lecture.
A. Verineri