08 septembre 2006
Profession : avocat
La profession d'avocat est à la fois célèbre et mal connue. Célèbre, car tout le monde sait ce qu'est un avocat, métier qui inspire souvent un certain respect à la plupart des gens. Mal connue, car le métier d'avocat est aujourd'hui bien éloigné de l'image d'Epinal que s'en fait la population.
Les quelques lignes qui suivent vous aideront à découvrir les dessous de cette profession aujourd'hui exercée par plus de 45 000 personnes en France.
1. Le métier d'avocat
L'avocat est un auxiliaire de justice, c'est-à-dire une personne qui concoure au fonctionnement du service public de la Justice. Il a deux grandes fonctions : assister et défendre ses clients en justice, et conseiller ses clients sur le plan juridique en dehors de tout contentieux.
Jusqu'en 1992, ces deux grandes fonctions étaient séparées et correspondaient à deux métiers distincts : les avocats d'un côté qui ne faisaient qu'assister et défendre les justiciables qui recouraient à leurs services et les conseils juridiques de l'autre, qui conseillaient leurs clients pour mener à bien des opérations au plan juridique, en dehors de tout contentieux (il s'agissait de conseils au sens propre, les conseils aidant leurs clients à prendre les bonnes décisions dans la vie des affaires).
Mais le 1er janvier 1992, les professions d'avocats et de conseils juridiques ont fusionné en une profession unique : celle d'avocat. Or aujourd'hui encore, 14 ans après ce chamboulement considérable des deux professions, beaucoup de gens se représentent les avocats comme des professionnels du droit en robe plaidant devant les tribunaux. Cette image n'est pas fausse mais elle correspond davantage au métier d'avocat tel qu'il était exercé avant 1992. Depuis, elle colle très partiellement à la réalité. Seule une partie des avocats continue de plaider et d'arpenter les couloirs des Palais de justice. Un bon tiers des avocats n'y mettent presque jamais les pieds et se concentrent sur des fonctions de conseil juridique. Ces avocats un peu particuliers sont aujourd'hui connus sous le vocable d'"avocats d'affaires". Leurs clients sont en majorité des entreprises ou de riches personnes physiques qu'ils essayent d'aider à développer harmonieusement et efficacement leurs affaires (en limitant les risques, en inventant des montages juridico-financiers...). Les avocats d'affaires, contrairement aux avocats "classiques", travaillent continuellement avec des professionnels du chiffre (financiers, comptables...).
Ainsi, malgré la réforme de 1992 fusionnant les deux professions, on constate en pratique un net partage entre les avocats qui plaident et qui exercent leur activité dans des domaines touchant aux personnes (droit de la famille, droit civil, droit pénal...) et les avocats qui ne plaident pas ou rarement et qui exercent leur talent dans le domaine des affaires (droit commercial, droit fiscal, droit boursier, droit de la propriété industrielle...).
Le classement d'un avocat dans l'une ou l'autre de ces catégories dépend de la spécialisation qu'il aura choisie durant ses études.
2. Les études à suivre
Pour devenir avocat, il faut logiquement faire des études de droit (cf. la rubrique "études de droit"). Au cours de celles-ci, l'étudiant qui se destine à être avocat recevra une formation générale en droit (les deux premières années) avant de se spécialiser (un peu en 3ème année, beaucoup en 4ème et énormément en 5ème année s'il va jusque là). Quatre ans d'études de droit est un minimum pour être avocat car seules les personnes titulaires d'un Master 1 en droit (pour les anciens comprenez qu'il s'agit d'une maîtrise) ou d'un diplôme reconnu comme équivalent par un arrêté du Ministre de la Justice, peuvent passer l'examen qui leur permettra d'entrer dans l'un des 15 centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA) situés un peu partout en France (à Paris, le CRFPA s'appelle l'Ecole de Formation du Barreau). Cet examen est organisé par les universités qui dispensent des formations juridiques et possèdent des instituts d'études judiciaires (IEJ) au sein desquels les étudiants en droit peuvent préparer cet examen.
L'examen d'entrée au CRFPA ne peut être présenté que trois fois, ce qui autorise deux échecs mais pas trois. Le taux de réussite à cet examen oscille entre 20 et 30 % en moyenne selon les universités. En pratique, on constate que de plus en plus d'étudiants qui tentent cet examen sont titulaires d'un Master 2 en droit (équivalent des anciens DESS et DEA), c'est-à-dire d'un diplôme sanctionnant 5 ans d'études supérieures en droit. Quelques-uns ont même deux Masters et/ou un diplôme dans un autre domaine (mastère d'école de commerce, LLM...). L'examen du CRFPA est en effet assez difficile et correspond davantage à un concours qu'à un examen (il y a à peu près le même nombre de reçus chaque année, ce qui tire le pourcentage de réussite à la hausse ou à la baisse selon le nombre de candidats inscrits à l'examen...).
Une fois l'examen du CRFPA réussi, l'étudiant peut entrer dans le Centre régional de formation dont il a passé ledit examen (si l'étudiant a passé l'examen d'une université parisienne, il entrera à l'Ecole de formation du barreau de Paris). Il prend alors le statut d'élève avocat et va suivre une formation professionnalisante de 18 mois comprenant 3 grandes phases :
- Une phase de 6 mois de cours pendant laquelle tous les élèves avocats apprennent les règles régissant le statut d'avocat, la déontologie, l'exercice de la profession...
- Une phase de 6 mois consacré à un projet pédagogique individuel au cours duquel l'élève avocat est assez libre : il peut consacrer cette période pour se spécialiser ou découvrir un domaine juridique qu'il n'a pas étudié au cours de son cursus universitaire, il peut également choisir de faire un stage dans un cabinet d'avocats, dans une entreprise (banque, grande entreprise...) ou dans une institution (autorité de régulation, ONG...), bref dans toute entité où il peut exercer une fonction juridique.
- Une phase de 6 mois pendant laquelle l'élève avocat effectue obligatoirement un stage dans un cabinet d'avocats.
Enfin, après avoir passé 18 mois dans un CRFPA, l'élève avocat doit passer l'examen de sortie du centre de formation : le fameux certificat d'aptitude à la profession d'avocat (le CAPA). Une fois celui-ci obtenu, l'élève prête serment et devient avocat à part entière. Il peut s'inscrire au tableau du barreau de son choix.
A ce stade, l'avocat ne cesse pas d'étudier puisque durant toute sa carrière, il a l'obligation de suivre une formation continue de 20 heures minimum par an. Cette formation continue permet à l'avocat de mettre à jour ses connaissances et d'apprendre de nouveaux domaines juridiques.
Si le métier d'avocat est ainsi très varié et recouvre finalement plusieurs professions selon la spécialisation choisie au cours des études de droit, les modalités et les conditions d'exercice de la profession sont également très disparates.
3. Les modalités d'exercice de la profession
Une fois le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) en poche (cf. infra), un jeune avocat dispose de trois possibilités pour exercer sa profession.
La première, la plus excitante et peut-être la plus noble, consiste à "poser sa plaque". Autrement dit, le jeune avocat décide de travailler à son compte et de créer son propre cabinet (ou de reprendre un cabinet existant dont le propriétaire souhaite arrêter son activité). Les jeunes avocats qui se lancent seuls dès la sortie de leurs études sont très peu nombreux car lorsque l'on connaît le risque encouru, il faut être soit un peu inconscient soit très solide financièrement soit un peu fou (parfois les trois à la fois) pour oser monter un cabinet. Cela nécessite en effet pas mal de fonds et un minimum de clientèle pour s'en sortir. Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, l'exercice du métier d'avocat coûte beaucoup d'argent. Il faut en effet payer le loyer du bureau, acheter de la documentation juridique (et cela coûte fort cher) et des fournitures (un avocat consomme beaucoup de papier et d'encre), acheter ou louer des moyens de communication (téléphone, ordinateur, fax, PDA ou smartphone...), et souvent, payer le salaire d'une secrétaire juridique dès que l'activité commence à se développer. En outre, posséder son propre cabinet implique de régler seul l'ensemble des contingences matérielles (comptabilité, gestion des dossiers, archivage, rappel des clients mauvais payeurs...). Pour toutes ces raisons, et parce que la plupart des avocats qui débutent sont assez désargentés (les études de droit sont forts longues et prennent beaucoup de temps), les jeunes avocats préfèrent généralement entrer dans un cabinet déjà existant, en tant que collaborateur ou salarié.
La deuxième solution pour un avocat est en effet de se faire embaucher dans un cabinet avec lequel il signe un contrat de travail. C'est la solution de "facilité" au sens où l'avocat bénéficie de tous les avantages du salariat. Ainsi, il touche un salaire chaque mois, il n'a pas à chercher constamment de nouveaux clients (le cabinet le fait pour lui), il ne s'occupe pas de la gestion du cabinet, et on lui fournit l'ensemble des choses dont il a besoin (bureau, fournitures, moyens de communication, secrétaire...). Surtout, il bénéficie de toutes les dispositions protectrices du Code du travail (il perçoit donc des indemnités de licenciement si le cabinet le licencie, il a le droit de prendre 5 semaines de congés payées et des jours de RTT - même si en pratique, il abandonne souvent une partie de ses congés - et il ne peut percevoir moins que le SMIC, même s'il rapporte moins d'argent à son cabinet un mois donné). En échange de tous ces avantages, l'avocat salarié est totalement soumis à son employeur et n'a aucune liberté (comme tous les salariés, l'avocat salarié est subordonné à son employeur). Il ne peut donc pas développer de clientèle personnelle à côté des dossiers qu'il traite pour son cabinet. C'est là le principal inconvénient du régime salarié. Ce régime est très peu développé chez les avocats pour deux raisons : le manque de souplesse pour l'employeur (les cabinets préfèrent indexer la rémunération de leurs avocats sur les montants qu'ils facturent) et le manque de liberté pour les avocats. C'est pourquoi la plupart des avocats exerce leur profession en tant que collaborateur d'un ou de plusieurs autres avocats.
La collaboration est ainsi la troisième manière d'exercer le métier d'avocat. Cette voie, de loin la plus répandue, est intermédiaire entre les deux modalités d'exercice que nous avons déjà vues. L'avocat collaborateur est en effet ni totalement indépendant (comme l'est un avocat individuel détenant son propre cabinet) ni complètement lié à son cabinet (comme l'est un avocat salarié). L'avantage du contrat de collaboration est que l'avocat garde une certaine indépendance tout en bénéficiant de la structure dans laquelle il travaille. L'avocat n'est pas entièrement subordonné à son cabinet en ce sens qu'il lui est possible de développer une clientèle personnelle à côté des dossiers qu'il traite pour son cabinet (chose impossible pour un avocat salarié). N'étant pas salarié, il ne bénéficie pas des dispositions du Code du travail (c'est une profession libérale) et sa rémunération dépend des sommes qu'il fait gagner à la structure dans laquelle il travaille. En effet, le cabinet ne lui verse pas un salaire mais des rétrocessions sur les honoraires qu'il facture aux clients (par exemple, 50 % des honoraires qu'il facture). En échange de l'abandon d'une partie de ses honoraires (les autres 50 %), le cabinet met à sa disposition le matériel dont il a besoin et une secrétaire, mais surtout, il lui trouve des dossiers à traiter et s'occupe de toute la comptabilité.
L'avocat n'étant pas salarié, il est soumis au régime fiscal et social des non-salariés, ce qui signifie qu'il doit, comme un avocat indépendant ayant son propre cabinet, payer de sa poche l'ensemble des cotisations sociales qui sont payées par l'employeur et l'employé dans un régime salarié (celles-ci représentent environ 40 % des rétrocessions qu'il perçoit).
Au final, la collaboration permet d'éviter les deux inconvénients principaux des deux autres possibilités d'exercice que sont la gestion quotidienne du cabinet (très lourde en cas d'exercice individuel) et l'absence de liberté liée à la subordination totale à l'employeur (obligatoire dans le cas d'un exercice salarié).
Chaque modalité d'exercice a également une influence sur le montant et la nature des revenus que perçoit l'avocat.
4. Les revenus
Là encore les revenus sont très disparates et l'on peut tout aussi bien trouver des avocats gagnant plusieurs millions d'euros par an que des avocats qui ne gagnent presque rien, voire qui perdent de l'argent. Cela peu surprendre mais il faut avoir conscience qu'un avocat non salarié commence à ne gagner de l'argent que lorsqu'il a payé toutes les charges de son cabinet. Or si les clients se font rares durant une période de l'année ou s'ils rechignent à payer les honoraires facturés, il est tout à fait possible que l'avocat soit déficitaire à la fin de l'année (les dépenses de fonctionnement sont tout simplement supérieures aux recettes encaissées).
Si l'on établit un classement de tous les avocats en fonction de leurs revenus, on constate que le premier quartile ne perçoit que 5 % de la masse totale des revenus de la profession alors que le dernier quartile se partage 62 % du revenu total. Autrement dit, un quart des avocats vit très mal et un quart vit très bien, la moitié qui reste vivant plus ou moins modestement.
Les avocats généralistes de proximité (c'est-à-dire ceux qui s'occupent en majorité de divorce, de droit de la famille...) et les avocats pénalistes (en particulier ceux qui ne font pas de droit pénal des affaires) sont ceux qui ont les revenus les plus faibles de la profession. Beaucoup d'entre eux vivent avec à peine un SMIC.
A l'opposé, les avocats d'affaires sont ceux qui gagnent le plus, leur taux de facturation horaire pouvant aller de 100 € de l'heure à plus de 500 € de l'heure (selon la spécialisation, l'expérience la notoriété de l'avocat). Dans certain domaine, il est également courant de pratiquer des honoraires de résultat qui peuvent être très lucratifs en cas de succès de l'opération (les avocats fiscalistes en sont friands).
En moyenne, un avocat d'affaires gagne entre 30 000 € et 60 000 € par an en début de carrière, entre 45 000 € et 80 000 € par an au bout de 5 ans d'expérience et entre 65 000 € et 150 000 € après 7 ans d'expérience (selon sa spécialité - droit fiscal, droit boursier, droit social, droit des sociétés, droit de la concurrence... - le régime dans lequel il se trouve - salarié ou non salarié - et l'importance du cabinet au sein duquel il exerce).
Après environ 10 ans d'expérience (et de dur labeur), l'avocat a une chance de devenir associé du cabinet dans lequel il travaille. Ses revenus augmentent alors assez fortement car il perçoit une partie des bénéfices dégagés par son cabinet. C'est un peu le rêve qu'à en tête tout avocat débutant, à côté de celui de monter son propre cabinet.
Ces montants de rémunérations peuvent paraître élevés mais il faut savoir que la contrepartie existe. En échange de tels revenus, l'avocat d'affaires doit travailler énormément (60 à 90 heures par semaine) et il subit un stress et une pression énorme, aussi bien de la part de sa hiérarchie que des clients eux-mêmes. Il faut bien avouer que souvent, plus un avocat gagne d'argent, moins il a de vie sociale...
Commentaires
Question
Bonjour, je viens de trouver ce blog par rapport à la profession d'avocat et à leur revenus. Je suis actuellement en litige avec notre avocat sur les sommes qu'il nous réclame.
http://myelodysplasie.canalblog.com/
N'y a t'il donc que de moyen de se prévaloir d'un abus de confiance de la part de notre avocat qui savait ce que représentait pour lui notre signature. Je conçois que vous ne soyez pas très objectif sur la situation étant donné que ce blog semble attaché à la profession d'avocat. Le procès est néenmoins interressant.
Réponse à la question de Christine
Bonjour,
Pour commencer, ce blog n'est pas attaché à la profession d'avocat en particulier. La rubrique "professions juridiques" a vocation à décrire les différents métiers du droit auxquels d'autres billets seront consacrés à l'avenir.
En outre, ce blog n'est pas destiné à fournir des consultations juridiques. Je ne répondrai pas aux questions d'ordre personnel, sauf si elles ne sont qu'un prétexte pour aborder un sujet intéressant juridiquement (intellectuellement parlant).
Néanmoins, si vous êtes en litige avec votre avocat sur les sommes qu'il vous réclame, vous pouvez d'abord lui demander des explications et essayer de régler ce désaccord à l'amiable avec lui. Si le différend persiste, vous pouvez saisir le bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit votre avocat, après avoir pris le soin d'envoyer une lettre recommandée expliquant de manière détaillée les faits de l'affaire et contenant une photocopie des factures litigieuses.
Le bâtonnier vous convoquera ainsi que votre avocat pour que chacun de vous puisse expliquer son point de vue. Il tranchera, au regard des explications fournies, le différend qui vous oppose à votre avocat.
Si malgré tout vous n'êtes pas satisfaite du résultat, vous pouvez toujours porter l'affaire devant les tribunaux qui jugeront.
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