Publication du nouveau barème de l'ISF pour 2007

A l'heure où l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fait l'objet d'un débat plus ou moins houleux entre les candidats à l'élection présidentielle, la Direction Générale des Impôts vient de publier le nouveau barème de l'ISF applicable au 1er janvier 2007. Les taux d'imposition ne changent pas mais les tranches du barème augmentent afin de tenir compte de l'inflation hors tabac qui a été de 1,8 % en 2006.

L'instruction fiscale du 19 janvier 2007 (7 S-1-07) prévoit ainsi le barème suivant :
- si la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine n'excède pas 760 000 € : 0,00 %
- si la fraction est supérieure à 760 000 € et inférieure ou égale à 1 220 000 € : 0,55 %
- si la fraction est supérieure à 1 220 000 € et inférieure ou égale à 2 420 000 € : 0,75 %
- si la fraction est supérieure à 2 420 000 € et inférieure ou égale à 3 800 000 € : 1,00 %
- si la fraction est supérieure à 3 800 000 € et inférieure ou égale à 7 270 000 € : 1,30 %
- si la fraction est supérieure à 7 270 000 € et inférieure ou égale à 15 810 000 € : 1,65%
- si la fraction est supérieure à 15 810 000 € : 1,80 %.

Rappelons qu'il s'agit, comme pour l'impôt sur le revenu, d'un barème progressif. Par conséquent, chaque taux s'applique à sa tranche respective.

Par exemple, une personne dont la valeur nette taxable du patrimoine s'élève à 3 000 000 € devra payer 17 330 € d'ISF (0 € au titre de la 1ère tranche du barème + 2530 € au titre de la 2ème tranche du barème + 9000 € au titre de la 3ème tranche du barème + 5 800 € au titre de la 4ème tranche du barème), à moins que le bouclier fiscal lui permette de réduire ce montant.