23 février 2007
Clôture des travaux de l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale a ajourné jeudi 22 février 2007 ses travaux pour la 12ème législature (22/06/2002 - 19/06/2007). Si celle-ci ne prendra fin officiellement que le 19 juin 2007, les travaux ont néanmoins pris fin quelques mois plus tôt en raison des élections présidentielles et législatives à venir (néanmoins le Président de l'Assemblée peut toujours convoquer les députés si nécessaire).
Pour les mêmes raisons, le Sénat a suspendu le même jour ses travaux en séance publique (néanmoins le Sénat continuera à travailler puisqu'aucune élection sénatoriale n'interviendra dans les mois à venir).
Le dernier texte adopté lors de cette législature aura finalement été le désormais célèbre projet de loi sur le droit opposable au logement qui a fait l'objet de nombreux débats, tant au Parlement que dans la société civile.
La suspension des travaux de l'Assemblée Nationale est l'occasion de faire un bilan de l'activité de l'Assemblée au 22 février 2007 :
- Nombre de séances : 1275
- Nombre de jours de séance : 573
- Nombre de lois adoptées : 469 (dont 175 projets de loi, 58 propositions de loi et 236 projets de loi autorisant la ratification de traités ou conventions internationales)
- Nombre d'amendements déposés : 241261 (dont 137645 amendements pour le seul projet de loi relatif à la privatisation d'EDF)
- Nombre d'amendements adoptés : 16878
- Nombre de rapports : 1863 (dont 952 rapports législatifs, 514 rapports budgétaires et 397 rapports d'information)
- Nombre de questions : 122988 (dont 1780 questions orales sans débat, 3237 questions au Gouvernement et 117971 questions écrites)
Côté Sénat, le bilan pour la période du 25 juin 2002 au 22 février 2007 est le suivant, sachant que le Sénat continuera à travailler pendant la suspension de sa séance publique, son renouvellement partiel n'intervenant qu'en septembre 2008 :
- Nombre de jours de séance : 576
- Nombre d'heures de séance : 4313
- Nombre de lois adoptées : 468 (dont 233 projets de loi, 57 propositions de loi et 235 projets de loi autorisant la ratification de traités ou conventions internationales)
- Nombre d'amendements déposés : 39662
- Nombre d'amendements adoptés : 13704
- Nombre de questions : 28513
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur l'activité de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur les sites Internet de ces institutions.