J-2 avant l'élection du nouveau Président de la République : au fait quels seront ses pouvoirs ?

A deux jours du 2ème tour des élections présidentielles, ce billet est consacré aux missions et aux pouvoirs du Président de la République. Il peut en effet être utile d'avoir une idée claire des pouvoirs que possédera celui ou celle qui sortira victorieux de cette élection.

Les missions et les pouvoirs du Président de la République sont définis par la Constitution de la Vème République, et plus précisément par son titre II qui comprend 15 articles. Néanmoins, d'autres articles de la Constitution concernent plus ou moins directement le Président de la République.

Elu pour 5 ans au suffrage universel direct (art. 6), le Président de la République est chargé des missions suivantes :
- veiller au respect de la Constitution (art. 5) ;
- assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat (art. 5) ;
- être le garant de l'indépendance nationale (art. 5) ;
- être le garant de l'intégrité du territoire (art. 5) ;
- être le garant du respect des traités (art. 5).

Pour mener à bien ces missions, le Président de la République dispose de très nombreux pouvoirs qu'il possède soit en propre soit de manière partagée avec le Gouvernement.

Ses pouvoirs propres sont les suivants (le Président peut les exercer seul) :
- Il nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions (art. 8) ;
- Il peut soumettre au référendum, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions (art. 11) ;
- Il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale (art. 12) ;
- Il est le chef des armées (art. 15) ;
- Il peut mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu (art. 16) ;
- Il peut communiquer avec le Parlement par messages qui ne donnent lieu à aucun débat (art. 18) ;
- Il nomme le Président du Conseil constitutionnel ainsi que trois de ses membres (art. 56) ;
- Il peut saisir le Conseil constitutionnel d'une loi (art. 61) ou d'une convention internationale (art. 54).

A côté de ses pouvoirs propres, le chef de l'Etat dispose d'autres pouvoirs qui doivent être contresignés par le premier Ministre et, le cas échéant par les Ministres responsables (art. 19). Les pouvoirs partagés du Président de la République sont les suivants :
- Il nomme, sur proposition du Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions (art. 8) ;
- Il promulgue les lois (art. 10) ;
- Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres (art. 13) ;
- Il nomme aux emplois civils et militaires (art. 13) ;
- Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères (art. 14) ;
- Il a le droit de faire grâce (art. 17) ;
- Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (art. 30) ;
- Il négocie et ratifie les traités (art. 52).

Maintenant que vous connaissez parfaitement le rôle et les pouvoirs du Président de la République, vous avez toutes les cartes en main pour voter !