18 mai 2007

Interdiction pour les femmes françaises de porter le pantalon

Il existe en droit français quelques vielles lois qui sont en total décalage avec les moeurs de la société actuelle, mais qui, faute d'avoir été abrogées, sont toujours en vigueur. Un exemple ? D'accord. Prenons la loi du 26 brumaire an IX qui a un peu plus de deux siècles. Cette loi dispose que "toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l'autorisation et celle-ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé". Près d'un siècle plus tard,... [Lire la suite]
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04 mai 2007

J-2 avant l'élection du nouveau Président de la République : au fait quels seront ses pouvoirs ?

A deux jours du 2ème tour des élections présidentielles, ce billet est consacré aux missions et aux pouvoirs du Président de la République. Il peut en effet être utile d'avoir une idée claire des pouvoirs que possédera celui ou celle qui sortira victorieux de cette élection. Les missions et les pouvoirs du Président de la République sont définis par la Constitution de la Vème République, et plus précisément par son titre II qui comprend 15 articles. Néanmoins, d'autres articles de la Constitution concernent plus ou moins... [Lire la suite]
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