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15 juin 2007

Le nouveau Gouvernement est constitué

Le Premier ministre (M. François FILLON) a présenté, lors des conseils des ministres du 23 mai 2007 et du 30 mai 2007, les décrets définissant ou modifiant les attributions des ministres du Gouvernement. Voici donc, dans l'ordre protocolaire, les 15 ministres...
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8 juin 2007

En route pour les élections législatives

Les élections présidentielles viennent à peine de se terminer que les citoyens sont de nouveau appelés à retourner aux urnes dès après-demain pour élire les députés. Les élections législatives, même si le terme est particulièrement mal choisi puisqu'il...
1 juin 2007

La "collégialisation" de l'instruction : une conséquence de l'affaire Outreau

Conséquence de l'affaire Outreau, la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale est venue réformer certains aspects de la procédure pénale. On se souvient que dans cette affaire, les critiques avaient beaucoup...
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