Appel aux citoyens pour simplifier le droit

L’Assemblée Nationale vient de prendre une initiative qu'il convient de saluer. Elle a en effet mis en place un site Internet permettant à toute personne de signaler les dispositions législatives peu intelligibles, inutiles ou désuètes (j'ai eu l'occasion d'en montrer un exemple récemment). Pour cela, il vous suffit d'aller sur le site, d'entrer votre adresse électronique, d'indiquer votre nom ou de choisir un pseudonyme et vous serez alors fin prêt à aider le législateur à améliorer le droit français.

Vous pouvez ainsi poster des contributions visant à :
- abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;
- proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
- suggérer la réécriture de dispositions que vous jugez peu intelligibles.

Les contributions recueillies permettront donc non seulement de simplifier le droit en supprimant les dispositions législatives qui n'ont pas ou plus lieu d'être mais également d'améliorer la qualité des textes de loi puisqu'il vous est également possible de proposer des rédactions alternatives les rendant plus accessibles, plus lisibles et plus compréhensibles.

Le président de la Commission des lois - M. Jean-Luc Warsmann - s'est engagé à ce que toute les propositions publiées sur le site soient examinées par la Commission qui présentera régulièrement des propositions de réformes issues des suggestions des citoyens.

Si l'une de vos propositions est retenue par la Commission des lois, vous en serez informés (vous pourrez ainsi vous enorgueillir d'avoir contribué à améliorer le droit français et encadrer la loi dont vous serez l'instigateur au-dessus de votre lit).

Ce site Internet restera ouvert toute la durée de la législature. Vous avez donc près de 5 ans pour peigner les codes ainsi que les lois non codifiées et poster vos propositions. Cela peut paraître long mais quand on sait qu'il existe environ 10 500 lois et plus de 120 000 décrets en vigueur dans notre pays, on peut s'y mettre tout de suite (et encore je ne parle pas des milliers de textes communautaires qui s'appliquent directement ou indirectement chez nous, mais l'Assemblée Nationale n'a pas de compétence pour les simplifier et le principe de "better regulation" en vigueur depuis quelques années dans l'UE est censé jouer un rôle identique).

Citoyens retroussez vos manches, que la simplification du droit commence !