Cette rubrique rencense des informations méconnues du grand public ou des normes juridiques et de la jurisprudence insolites.
11 janvier 2008

Pourquoi les images de personnes menottées sont-elles floutées à la télévision ?

Vous avez sans doute remarqué que les reportages télévisuels couvrant des affaires judiciaires ont tous un point commun : le visage des personnes menottées qui sont mises en cause dans le cadre d'une procédure pénale est systématiquement flouté afin de le rendre non identifiable. Pourquoi cela ? Il s'agit tout simplement d'une obligation légale conséquence directe du principe de présomption d'innocence. Depuis une bonne dizaine d'années, ce principe n'a cessé de prendre de l'ampleur pour atteindre une dimension absolument... [Lire la suite]
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10 août 2007

De l'interdiction de payer en espèces au-delà de certains montants

La loi interdit dans certains cas d'effectuer un paiement en espèces sonnantes et trébuchantes et oblige à recourir à d'autres moyens de payement comme le chèque barré ou le virement, et plus généralement tout moyen de paiement qui implique des inscriptions en compte. Cette interdiction vise à lutter à la fois contre la fraude fiscale (en ayant une trace des paiements importants) et contre le blanchiment de capitaux (il est ainsi plus difficile de blanchir et d'écouler les profits provenant d'activités illicites). Dans quel cas... [Lire la suite]
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18 mai 2007

Interdiction pour les femmes françaises de porter le pantalon

Il existe en droit français quelques vielles lois qui sont en total décalage avec les moeurs de la société actuelle, mais qui, faute d'avoir été abrogées, sont toujours en vigueur. Un exemple ? D'accord. Prenons la loi du 26 brumaire an IX qui a un peu plus de deux siècles. Cette loi dispose que "toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l'autorisation et celle-ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé". Près d'un siècle plus tard,... [Lire la suite]
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06 octobre 2006

Faire l'appoint : une obligation légale

Il vous est certainement déjà arrivé, au moment de payer un achat en espèces, que le commerçant vous demande de lui donner la somme exacte correspondant au prix du bien. Comme vous êtes gentils, vous vous êtes exécutés. Du moins si ce n'est pas le cas vous auriez dû, car contrairement à ce que beaucoup de gens croient, faire l'appoint n'est pas seulement une règle de savoir-vivre vis-à-vis des commerçants. En réalité, c'est une obligation légale. En effet l'article L. 112-5 du Code monétaire et financier prévoit que "en cas de... [Lire la suite]
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22 septembre 2006

P+B+R+I : des lettres qui en disent long !

Si vous avez déjà lu des arrêts de la Cour de cassation, vous avez peut-être remarqué la présence d'une ou plusieurs lettres capitales en haut à droite, à côté du numéro de l'arrêt, notamment les lettres F, P, B, R ou encore I. Vous vous êtes alors peut-être posé la question de savoir ce que signifiaient ces étranges signes cabalistiques. Voici la réponse à cette question qui devrait en plus vous aider à savoir si un arrêt rendu par la Cour de cassation est important ou s'il ne s'agit que d'une décision mineure ne valant pas la... [Lire la suite]
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15 septembre 2006

Le chafoumi comme nouveau mode alternatif de réglement des conflits

A parcourir la jurisprudence, on tombe parfois sur un jugement ou un arrêt qui retient l'attention. Cette décision d'un juge fédéral de Floride est particulièrement insolite. En l'espèce, les avocats des parties étaient en désaccord sur le lieu dans lequel une déposition devait être effectuée. Pour trancher ce différend, l'honorable juge a eu recours à un curieux mode alternatif de règlement des conflits : le jeu "caillou, papier, ciseaux", également connu sous le nom de Chafoumi. Selon le jugement, le vainqueur de ce jeu... [Lire la suite]
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01 septembre 2006

Commémoration de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2006 réhabilitant le capitaine Dreyfus

Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation a lavé l'honneur du capitaine Dreyfus condamné pour espionnage. Un siècle plus tard, la Haute juridiction commémore cet arrêt en présence du ministre de la Justice. L'affaire Dreyfus fait désormais partie de l'histoire républicaine. Le 12 juillet 2006, plusieurs cérémonies ont permis de célébrer le centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, accusé à tort d'espionnage au profit de l'Allemagne. En septembre 1894, une femme de ménage à l'ambassade d'Allemagne, qui était en réalité un... [Lire la suite]
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25 août 2006

Le plus vieux texte juridique français encore en vigueur

Vous êtes-vous déjà demandé quel était le plus vieux texte juridique actuellement en vigueur dans notre pays ? Et bien sachez qu’il s’agit de l’ordonnance dite de Villers-Cotterets prise par le roi François Ier le 28 août 1539 et enregistrée au parlement de Paris le 6 septembre 1539. Si presque tous les articles de cette ordonnance ont été abrogés, il reste encore un article 111 qui prévoit que "les jugements doivent être prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langue française".
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18 août 2006

Le plus vieux texte juridique du monde

Le plus vieux texte juridique écrit trouvé dans le monde est le Code d’Hammourabi, écrit aux alentours de 1730 avant Jésus Christ (c’est-à-dire il y a plus de 3 700 ans !). Hammourabi était roi de Babylone qui régna 43 ans. Il décida de faire graver des blocs de basalte afin d’ériger des stèles destinées à être disséminée aux quatre coins du royaume. On a retrouvé l’une de ces stèles dans le temple de Sippar (ville du Nord-Ouest de Babylone, actuellement au sud de l’Irak). Cette stèle n’est pas à proprement parler un code juridique... [Lire la suite]
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