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2 mars 2007

Qu'est-ce qu'un manquement à une obligation essentielle d'un contrat ? Eléments de réponse fournis par la Cour de cassation

Dans la chronique précédente de votre serviteur sur la saga "Chronopost", nous avions vu que la Cour de cassation juge dorénavant en matière contractuelle qu'en cas de manquement du débiteur à son obligation essentielle, la clause limitative de responsabilité...
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29 septembre 2006

La saga Chronopost : récit d'un feuilleton jurisprudentiel

Il y a maintenant 10 ans, une gigantesque saga jurisprudentielle est née autour de la société de transport rapide Chronopost. De nouveaux arrêts ayant été rendus récemment, c'est l'occasion de faire le point sur ce long mais passionnant feuilleton, qui...
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  • Blog consacré au droit, à l'actualité législative et jurisprudentielle, aux métiers juridiques, aux études de droit... et à tout ce qui touche de près ou de loin à la matière juridique.
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