Articles populaires

16 février 2007

Profession : magistrat

La profession de magistrat, bien que difficile d'accès, est passionnante et offre une très grande diversité de fonctions. Il y a en France en 2007 un peu plus de 7 700 magistrats en exercice. Tous n'exercent pas leur profession dans une juridiction :...

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9 mars 2007

Exigence d'un certificat de bonne santé mentale pour chien (2ème partie)

Il y a quelques mois je vous avais parlé dans un précédent billet de deux amendements au projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui avaient été votés en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, et qui avaient créé une nouvelle obligation...

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5 octobre 2007

Lancement de "La semaine des avocats et du droit"

Pour la 2ème année consécutive, le Conseil National des Barreaux organise l'opération intitulée "La semaine des avocats et du droit" qui se déroulera du 8 au 12 octobre 2007. Durant cette semaine, vous pourrez poser gratuitement n'importe quelle question...

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13 avril 2007

10 conseils pour réussir ses études de droit

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux...

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18 août 2006

Le plus vieux texte juridique du monde

Le plus vieux texte juridique écrit trouvé dans le monde est le Code d’Hammourabi, écrit aux alentours de 1730 avant Jésus Christ (c’est-à-dire il y a plus de 3 700 ans !). Hammourabi était roi de Babylone qui régna 43 ans. Il décida de faire graver des...

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1 août 2006

Ouverture de Jurisblog

Bonjour, Aujourd'hui, lundi 1er août 2006, Jurisblog est créé ! Souhaitons lui une longue vie !!! Ce blog s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent découvrir l'univers du droit français (étudiants en recherche d'orientation, mais aussi individus...

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4 août 2006

Les professions juridiques

Cette rubrique contient des informations sur les diverses professions juridiques. Etudes nécessaires, modalités d'exercice de chaque profession, niveau de rémunération... autant de questions que cette rubrique aborde. Avocat, avoué, magistrat, greffier,...

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25 août 2006

Le plus vieux texte juridique français encore en vigueur

Vous êtes-vous déjà demandé quel était le plus vieux texte juridique actuellement en vigueur dans notre pays ? Et bien sachez qu’il s’agit de l’ordonnance dite de Villers-Cotterets prise par le roi François Ier le 28 août 1539 et enregistrée au parlement...

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11 août 2006

Pourquoi faire des études de droit ? Etat des lieux d'un domaine d'études mal connu

Si "faire son droit" (selon l'expression en vigueur) n'a rien de reposant, il s'agit d'études réellement passionnantes qui sont souvent très payantes à l'arrivée (à tous les sens du terme), dès lors que l'on sait exactement où l'on va. Pour commencer,...

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8 septembre 2006

Profession : avocat

La profession d'avocat est à la fois célèbre et mal connue. Célèbre, car tout le monde sait ce qu'est un avocat, métier qui inspire souvent un certain respect à la plupart des gens. Mal connue, car le métier d'avocat est aujourd'hui bien éloigné de l'image...

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15 septembre 2006

Le chafoumi comme nouveau mode alternatif de réglement des conflits

A parcourir la jurisprudence, on tombe parfois sur un jugement ou un arrêt qui retient l'attention. Cette décision d'un juge fédéral de Floride est particulièrement insolite. En l'espèce, les avocats des parties étaient en désaccord sur le lieu dans lequel...

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22 septembre 2006

P+B+R+I : des lettres qui en disent long !

Si vous avez déjà lu des arrêts de la Cour de cassation, vous avez peut-être remarqué la présence d'une ou plusieurs lettres capitales en haut à droite, à côté du numéro de l'arrêt, notamment les lettres F, P, B, R ou encore I. Vous vous êtes alors peut-être...

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20 avril 2007

1er tour des élections présidentielles : tous à vos bulletins de vote !

Pour ceux qui ne regardent jamais la télévision, n'écoutent jamais la radio, ne lisent jamais les journaux, mais lisent assidûment ce blog (on peut rêver), je vous rappelle que dans deux jours aura lieu le 1er tour des élections présidentielles. Par conséquent,...

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9 février 2007

Loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

La loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé a été publiée au Journal officiel le 1er février 2007. Cette loi est le dernier élément d'un schéma global visant à faciliter l'accès...

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2 février 2007

Entrée en vigueur du décret fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics

L'interdiction de fumer dans les lieux publics à usage collectif est entrée en vigueur le 1er février 2007. Cette interdiction résulte de l'article L. 3511-7 du Code de la santé publique qui dispose que "il est interdit de fumer dans les lieux affectés...

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2 mars 2007

Qu'est-ce qu'un manquement à une obligation essentielle d'un contrat ? Eléments de réponse fournis par la Cour de cassation

Dans la chronique précédente de votre serviteur sur la saga "Chronopost", nous avions vu que la Cour de cassation juge dorénavant en matière contractuelle qu'en cas de manquement du débiteur à son obligation essentielle, la clause limitative de responsabilité...

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4 mai 2007

J-2 avant l'élection du nouveau Président de la République : au fait quels seront ses pouvoirs ?

A deux jours du 2ème tour des élections présidentielles, ce billet est consacré aux missions et aux pouvoirs du Président de la République. Il peut en effet être utile d'avoir une idée claire des pouvoirs que possédera celui ou celle qui sortira victorieux...

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23 février 2007

Clôture des travaux de l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a ajourné jeudi 22 février 2007 ses travaux pour la 12ème législature (22/06/2002 - 19/06/2007). Si celle-ci ne prendra fin officiellement que le 19 juin 2007, les travaux ont néanmoins pris fin quelques mois plus tôt en raison des...

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1 septembre 2006

Commémoration de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2006 réhabilitant le capitaine Dreyfus

Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation a lavé l'honneur du capitaine Dreyfus condamné pour espionnage. Un siècle plus tard, la Haute juridiction commémore cet arrêt en présence du ministre de la Justice. L'affaire Dreyfus fait désormais partie de l'histoire...

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29 septembre 2006

La saga Chronopost : récit d'un feuilleton jurisprudentiel

Il y a maintenant 10 ans, une gigantesque saga jurisprudentielle est née autour de la société de transport rapide Chronopost. De nouveaux arrêts ayant été rendus récemment, c'est l'occasion de faire le point sur ce long mais passionnant feuilleton, qui...

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8 décembre 2006

Exigence d'un certificat de bonne santé mentale pour chien (1ère partie)

Lorsque l'on suit l'évolution des projets et propositions de loi sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat, il arrive que l'on découvre certaines dispositions législatives surprenantes. Par exemple, le projet de loi relatif à la prévention de...

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6 octobre 2006

Faire l'appoint : une obligation légale

Il vous est certainement déjà arrivé, au moment de payer un achat en espèces, que le commerçant vous demande de lui donner la somme exacte correspondant au prix du bien. Comme vous êtes gentils, vous vous êtes exécutés. Du moins si ce n'est pas le cas...

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5 janvier 2007

Bonne année 2007 !

Jurisblog vous souhaite à tous une très bonne année 2007 !!! En seulement quelques mois d'existence, Jurisblog a reçu près de 200 visiteurs uniques. Certains sont des habitués, d'autres viennent occasionnellement ; j'espère que tous ont trouvé sur ce...

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12 janvier 2007

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est parue au Journal officiel le 31 décembre 2006. Comme toujours le dossier législatif figure sur Legifrance. En résumé, on apprend du communiqué figurant sur le site du Gouvernement...

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26 janvier 2007

Publication du nouveau barème de l'ISF pour 2007

A l'heure où l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fait l'objet d'un débat plus ou moins houleux entre les candidats à l'élection présidentielle, la Direction Générale des Impôts vient de publier le nouveau barème de l'ISF applicable au 1er janvier...

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