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29 septembre 2006

La saga Chronopost : récit d'un feuilleton jurisprudentiel

Il y a maintenant 10 ans, une gigantesque saga jurisprudentielle est née autour de la société de transport rapide Chronopost. De nouveaux arrêts ayant été rendus récemment, c'est l'occasion de faire le point sur ce long mais passionnant feuilleton, qui...
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22 septembre 2006

P+B+R+I : des lettres qui en disent long !

Si vous avez déjà lu des arrêts de la Cour de cassation, vous avez peut-être remarqué la présence d'une ou plusieurs lettres capitales en haut à droite, à côté du numéro de l'arrêt, notamment les lettres F, P, B, R ou encore I. Vous vous êtes alors peut-être...
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15 septembre 2006

Le chafoumi comme nouveau mode alternatif de réglement des conflits

A parcourir la jurisprudence, on tombe parfois sur un jugement ou un arrêt qui retient l'attention. Cette décision d'un juge fédéral de Floride est particulièrement insolite. En l'espèce, les avocats des parties étaient en désaccord sur le lieu dans lequel...
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8 septembre 2006

Profession : avocat

La profession d'avocat est à la fois célèbre et mal connue. Célèbre, car tout le monde sait ce qu'est un avocat, métier qui inspire souvent un certain respect à la plupart des gens. Mal connue, car le métier d'avocat est aujourd'hui bien éloigné de l'image...
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1 septembre 2006

Commémoration de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2006 réhabilitant le capitaine Dreyfus

Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation a lavé l'honneur du capitaine Dreyfus condamné pour espionnage. Un siècle plus tard, la Haute juridiction commémore cet arrêt en présence du ministre de la Justice. L'affaire Dreyfus fait désormais partie de l'histoire...
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