Commémoration de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2006 réhabilitant le capitaine Dreyfus

Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation a lavé l'honneur du capitaine Dreyfus condamné pour espionnage. Un siècle plus tard, la Haute juridiction commémore cet arrêt en présence du ministre de la Justice.

L'affaire Dreyfus fait désormais partie de l'histoire républicaine. Le 12 juillet 2006, plusieurs cérémonies ont permis de célébrer le centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, accusé à tort d'espionnage au profit de l'Allemagne.

En septembre 1894, une femme de ménage à l'ambassade d'Allemagne, qui était en réalité un agent français renseignant le contre-espionnage français, avait récupéré dans le bureau d'un attaché militaire allemand une lettre non signée d'une personne qui se présentait comme un officier de renseignement français. La lettre contenait en annexe un certain nombre d'informations importantes sur les dispositifs de défense français et prévoyait l'envoi d'autres documents du même type à l'avenir.

Cette lettre remonta toute la chaîne militaire hiérarchique française pour attérire finalement sur le bureau du ministre de la Guerre (le général Auguste Mercier) qui ordonna sur-le-champ au service du contre-espionnage de l'armée de procéder à une enquête.

Celle-ci aboutit à soupçonner le jeune capitaine Alfred Dreyfus, à l'époque officier-stagiaire à l'état-major. Les soupçons se portèrent sur lui en raison d'une similitude entre son écriture et celle de la lettre et furent renforcés par le fait qu'il était alsacien et qu'il maîtrisait parfaitement la langue allemande.

Après que plusieurs analyses graphologiques aient été réalisées par le colonel Armand du Paty de Clam qui était chargé de l'enquête, celui-ci conclut qu'il était relativement probable que le capitaine Dreyfus soit l'auteur de la lettre, analyses qui seront confirmées par plusieurs autres experts qui seront même beaucoup plus affirmatifs encore que le colonel Armand du Paty de Clam. Au surplus, le préfet de police chargé de l'enquête de personnalité sur Alfred Dreyfus, constata que ce dernier pourrait avoir le profil d'un agent double du fait de sa vie privée trouble et de ses liens avec l'Allemagne. En effet, selon les rapports de police, Dreyfus aurait une maîtresse et des dettes de jeux. De plus, sa famille restée en Alsace aurait été assez proche des autorités allemandes et on s'étonna que lui-même fasse de nombreux séjours en Alsace sans être astreint au lourd régime de surveillance habituellement réservé aux officiers français.

Finalement, sur la base de ces éléments, le ministre de la Guerre fit arrêter Dreyfus comme coupable probable d'espionnage le 15 octobre 1894. Le 2 novembre de la même année, les poursuites judiciaires furent lancées contre lui et son procès devant le Conseil de guerre aura lieu en décembre 1894.

Au cours du procès, Alfred Dreyfus mettra tellement de fougue à clamer son innocence qu'il passera à deux doigts de l'acquittement. Toutefois, une nouvelle pièce versée en secret au dossier sans être communiquée à l'avocat de la défense déterminera les juges militaires à condamner l'officier juif alsacien pour haute trahison. Le 22 décembre 1894, Dreyfus est ainsi condamné à la dégradation militaire (qui aura lieu le 5 janvier 1895 dans la cour d'honneur de l'Ecole militaire de Paris) et à la déportation à vie sur l'île du Diable en Guyane (dont le doux nom laisse présager qu'il ne s'agit pas d'un voyage d'agrément). Son avocat forma aussitôt un pourvoi en cassation.

Sur fond d'antisémitisme, l'affaire judiciaire devient alors une affaire politique et religieuse qui déchira profondément l'opinion publique (deux camps s'opposent férocement : les dreyfusards et les antidreyfusards). Le 13 janvier 1898, Emile Zola, convaincu de l'innocence de Dreyfus écrit dans le journal l'Aurore son célèvre "J'accuse", libre plaidoyer pour la réhabilitation de Dreyfus, qui lui vaudra d'être condamné pour diffamation.

Le 3 juin 1899, la Cour de cassation annule la condamnation du capitaine et le renvoie devant le Conseil de guerre de Rennes qui, malheureusement, le reconnut égaleemnt coupable de trahison avec néanmoins des circonstances atténuantes, et le condamna de nouveau, mais cette fois à "seulement" dix ans de prison. Toutefois, le Président Emile Loubet, qui succèda à Félix Faure le 16 février 1899, accorda sa grâce présidentielle à Dreyfus le 19 septembre 1899, geste qui ne l'innocente pas mais lui évite tout de même la prison. En outre, un second pouvoir en cassation est formé contre le jugement du Conseil de guerre de Rennes.

Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation casse finalement sans renvoi le jugement de 1899, estimant que "de l'accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout". Dreyfus est réintégré au sein de l'armée dès le lendemain.

Le 12 juillet 2006, cent ans jour pour jour après cet arrêt historique, le Président de la République a rendu hommage au capitaine Dreyfus. La cérémonie a eu lieu dans la cour d'honneur de l'Ecole militaire de Paris, précisément là où il avait été publiquement dégradé en 1895.

Une cérémonie a été également organisée dans l'enceinte de la Cour de cassation, en présence de Pascal Clément, ministre de la Justice.

Vous pouvez trouver l'arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation du 12 juillet 1906 sur le site de la Cour de cassation en cliquant sur ce lien : Cass. ch. réunies, 12 juill. 1906.