Articles populaires

18 mai 2007

Interdiction pour les femmes françaises de porter le pantalon

Il existe en droit français quelques vielles lois qui sont en total décalage avec les moeurs de la société actuelle, mais qui, faute d'avoir été abrogées, sont toujours en vigueur. Un exemple ? D'accord. Prenons la loi du 26 brumaire an IX qui a un peu...

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1 juin 2007

La "collégialisation" de l'instruction : une conséquence de l'affaire Outreau

Conséquence de l'affaire Outreau, la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale est venue réformer certains aspects de la procédure pénale. On se souvient que dans cette affaire, les critiques avaient beaucoup...

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8 juin 2007

En route pour les élections législatives

Les élections présidentielles viennent à peine de se terminer que les citoyens sont de nouveau appelés à retourner aux urnes dès après-demain pour élire les députés. Les élections législatives, même si le terme est particulièrement mal choisi puisqu'il...

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15 juin 2007

Le nouveau Gouvernement est constitué

Le Premier ministre (M. François FILLON) a présenté, lors des conseils des ministres du 23 mai 2007 et du 30 mai 2007, les décrets définissant ou modifiant les attributions des ministres du Gouvernement. Voici donc, dans l'ordre protocolaire, les 15 ministres...

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10 août 2007

De l'interdiction de payer en espèces au-delà de certains montants

La loi interdit dans certains cas d'effectuer un paiement en espèces sonnantes et trébuchantes et oblige à recourir à d'autres moyens de payement comme le chèque barré ou le virement, et plus généralement tout moyen de paiement qui implique des inscriptions...

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21 septembre 2007

Crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt : le Conseil constitutionnel refuse la rétroactivité de la mesure

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat met en oeuvre un certain nombre de promesses électorales du Président de la République Nicolas Sarkozy. On se souvient que celui-ci avait notamment souhaité inciter...

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28 septembre 2007

Appel aux citoyens pour simplifier le droit

L’Assemblée Nationale vient de prendre une initiative qu'il convient de saluer. Elle a en effet mis en place un site Internet permettant à toute personne de signaler les dispositions législatives peu intelligibles, inutiles ou désuètes (j'ai eu l'occasion...

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4 janvier 2008

Bonne année 2008 !

Je souhaite à tous les lecteurs de ce blog mes meilleurs voeux et une excellente année 2008 ! C'est l'occasion de faire un petit bilan de l'année passée. Le nombre de visites sur le blog a doublé par rapport à 2006. Les visiteurs proviennent principalement...

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11 janvier 2008

Pourquoi les images de personnes menottées sont-elles floutées à la télévision ?

Vous avez sans doute remarqué que les reportages télévisuels couvrant des affaires judiciaires ont tous un point commun : le visage des personnes menottées qui sont mises en cause dans le cadre d'une procédure pénale est systématiquement flouté afin de...

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18 janvier 2008

Légifrance 2.0 est arrivé !

Une nouvelle version du site Légifrance est ouverte au public depuis le 16 janvier 2008, intégrant des modifications réellement substantielles. Il faut dire que la précédente version datait de l’an 2000 et que ça finissait par se sentir, les fonctions...

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8 février 2008

Le métier d'avocat expliqué par un avocat

J'ai déjà donné dans un précédent billet quelques informations sur la profession d'avocat. Si vous souhaitez en savoir plus je vous renvoie utilement à cette vidéo du site Orientation.fr dans laquelle Me Claire Simonin fait le tour du sujet. Les explications...

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30 mai 2008

L'affaire du mariage annulé : comment une affaire banale juridiquement déchaîne les passions

Alors que, faute de temps, je n'avais rien publié depuis quelques semaines, les horreurs que j'entends depuis quelques jours de tout côté à propos du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille le 1er avril 2008 m'obligent à sortir de ma...

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19 septembre 2008

Comment prendre des notes sans dénaturer la musique ?

Alors que la rentrée universitaire arrive à grands pas, les statistiques de mon blog montrent un intérêt accru pour la rubrique "Etudes de droit" avec une poussée de fréquentation pour les billets qu'elle contient. Ce billet s'adresse donc tout particulièrement...

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25 décembre 2007

Joyeux noël à tous !

Un mot rapide pour souhaiter à tous les lecteurs de ce blog un très joyeux noël !

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